Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Maison Rischard, exploitée par la société MAISON RISCHARD, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 931 666 184, dont le siège social est situé au 23 rue du Moulin à Vent, 77148 Salins.

Les prestations comprennent les cours collectifs et individuels de Pilates, Pilates Reformer, Yoga, renforcement musculaire, danse et autres activités sportives, ainsi que les séances photographiques pour particuliers et les prestations photographiques événementielles ou professionnelles réalisées sur devis.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation des présentes CGV, portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.

Article 2 – Prestations et tarifs

Les prestations proposées par Maison Rischard ainsi que leurs tarifs sont consultables sur le site internet, dans la rubrique Tarifs.

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux de 20 % pour les prestations concernées.

Maison Rischard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà achetées restent soumises aux tarifs applicables au moment de leur achat.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la période indiquée.

Article 3 – Réservation et commande

Les réservations des cours collectifs et individuels s'effectuent via la plateforme bsport.

La création d'un compte personnel est nécessaire pour effectuer une réservation. Le client doit fournir une adresse électronique valide afin de recevoir les confirmations de réservation et les informations relatives à ses séances.

Les réservations sont nominatives et ne peuvent être transférées à un tiers sans accord préalable de Maison Rischard.

Les cours collectifs sont proposés en petits groupes, dans la limite des places disponibles.

Maison Rischard se réserve la possibilité d'annuler ou de modifier un cours en cas de nombre insuffisant de participants, d'indisponibilité d'un intervenant ou de circonstances exceptionnelles. En cas d'annulation à l'initiative du studio, la séance est recréditée ou une solution de remplacement est proposée au client.

Les séances photographiques peuvent être réservées directement en ligne ou après échange avec le photographe.

Les prestations photographiques spécifiques, notamment les mariages, événements et reportages professionnels, font l'objet d'un devis personnalisé. La réservation devient définitive après acceptation du devis et versement de l'acompte prévu.

Article 4 – Paiement

Les prestations sont réglables par carte bancaire via bsport ou par virement bancaire. Les paiements par chèque ou en espèces ne sont pas acceptés.

Les cours à l'unité et les cartes de séances sont réglés intégralement au moment de l'achat.

Les abonnements font l'objet d'un règlement mensuel automatique selon les modalités définies lors de la souscription.

Les séances photographiques classiques font l'objet d'un versement partiel ou intégral à la réservation, et sont intégralement réglées au plus tard le jour de la séance.

Les prestations photographiques réalisées sur devis peuvent faire l'objet d'un acompte dont le montant est précisé dans le devis. Le solde est réglé selon les modalités convenues lors de la réservation.

Article 5 – Validité des cartes et abonnements

5.1 – Cartes de séances

La durée de validité des cartes de séances est précisée au moment de l'achat. Les cartes sont nominatives et utilisables uniquement pendant leur période de validité.

Les séances non utilisées à l'expiration de cette période ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un report, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel de Maison Rischard.

5.2 – Abonnements

Les abonnements sont souscrits avec un engagement initial de 12 mois et font l'objet d'un règlement mensuel automatique.

À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, sans nouvel engagement. Le client peut alors résilier son abonnement à tout moment, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les séances non utilisées ne sont pas reportables d'une période à l'autre, sauf accord exceptionnel de Maison Rischard ou disposition légale contraire.

Une suspension temporaire de l'abonnement peut être accordée en cas de blessure, de grossesse ou de maladie de longue durée, sur présentation d'un justificatif approprié. Pour demander une suspension, le client doit adresser un message écrit à Maison Rischard, accompagné d'un justificatif. Les modalités de suspension sont communiquées au client et confirmées par le studio.

Toute demande de résiliation anticipée pendant la période initiale d'engagement est examinée conformément aux dispositions légales applicables.

Article 6 – Annulation et report

6.1 – Cours collectifs et individuels

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours, directement depuis l'espace personnel bsport.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le cours ou d'absence sans annulation, la séance est automatiquement décomptée. En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, Maison Rischard pourra étudier une demande de report.

Si Maison Rischard annule une séance, celle-ci est recréditée ou reportée sans frais pour le client.

6.2 – Séances photographiques

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au photographe dans les meilleurs délais.

Un report est possible sans frais lorsque la demande intervient au moins 48 heures avant la séance, sous réserve des disponibilités.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance ou d'absence du client, la prestation pourra être considérée comme due, sous réserve des droits légaux du consommateur et des circonstances justifiant l'annulation. Un report exceptionnel pourra être proposé en cas de force majeure.

6.3 – Prestations photographiques sur devis

Les conditions d'annulation et de report des prestations sur devis sont précisées dans le contrat ou le devis accepté par le client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie, en principe, d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

Certaines prestations peuvent être exclues de ce droit, notamment les activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le client demande expressément l'exécution d'une prestation avant la fin du délai de rétractation, les dispositions légales relatives aux prestations commencées ou entièrement exécutées s'appliquent.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer en adressant à Maison Rischard une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation est mis à sa disposition en annexe des présentes CGV.

Article 8 – Santé et responsabilité

La participation aux activités sportives proposées par Maison Rischard suppose une condition physique compatible avec la pratique choisie.

Chaque participant s'engage à signaler à son professeur toute blessure, grossesse, pathologie ou contre-indication susceptible de nécessiter une adaptation des exercices. En cas de doute sur son aptitude à pratiquer, il est recommandé au participant de solliciter un avis médical.

Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité communiquées par les intervenants et à utiliser le matériel conformément aux instructions reçues.

Maison Rischard ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'un comportement fautif du participant, sans préjudice de sa responsabilité légale en cas de manquement à ses propres obligations.

Article 9 – Photographies : livraison et droits

9.1 – Livraison des photographies

Les photographies sont sélectionnées et retouchées par le photographe avant leur livraison.

Pour les séances photographiques classiques, le délai habituel de livraison est de 14 jours maximum, sauf circonstances exceptionnelles signalées au client. Les photographies sont mises à disposition au format numérique dans une galerie privée en ligne.

Pour les mariages et prestations événementielles, les délais de livraison sont précisés dans le devis ou le contrat.

9.2 – Droits d'utilisation

Les photographies réalisées restent protégées par le droit d'auteur.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation des photographies livrées à des fins personnelles et privées. Il peut notamment les imprimer, les partager avec ses proches ou les publier sur ses réseaux sociaux personnels.

Toute exploitation commerciale des photographies nécessite un accord préalable du photographe, sauf autorisation expressément prévue au contrat.

9.3 – Droit à l'image

Maison Rischard peut être amenée à présenter certaines photographies réalisées dans le cadre de ses prestations afin d'illustrer son travail et de communiquer sur son activité.

L'utilisation de photographies représentant des personnes reconnaissables à des fins de communication, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports promotionnels de Maison Rischard, est soumise à leur autorisation préalable. Cette autorisation est recueillie séparément et précise les utilisations autorisées.

Pour les photographies représentant des mineurs, l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale concernés est nécessaire.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter Maison Rischard afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Maison Rischard.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de MAISON RISCHARD, 23 rue du Moulin à Vent, 77148 Salins, [email protected] :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :